Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22/02/2026
Dernière mise à jour : 22/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Esperluette Digitale (EI), gérée par Hugo Falourd (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Esperluette Digitale (EI), gérée par Hugo Falourd (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement sur le site.
1. OBJET ET SERVICES
1. OBJET ET SERVICES
Le Prestataire propose un outil d'automatisation de réponse aux avis Google Business Profile (développé via Make et Airtable). L'accès au service est fourni sous forme d'abonnement mensuel.
Le Prestataire propose un outil d'automatisation de réponse aux avis Google Business Profile (développé via Make et Airtable). L'accès au service est fourni sous forme d'abonnement mensuel.
2. TARIFS ET FORMULES
2. TARIFS ET FORMULES
Les prix sont indiqués en Euro Hors Taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment du paiement.
Découverte : 29€ HT/mois (limité à 30 avis/mois).
Premium : 39€ HT/mois (limité à 200 avis/mois).
Elite : 99€ HT/mois (limité à 1000 avis/mois).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours restent au tarif souscrit lors de l'adhésion pour la période définie.
Les prix sont indiqués en Euro Hors Taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment du paiement.
Découverte : 29€ HT/mois (limité à 30 avis/mois).
Premium : 39€ HT/mois (limité à 200 avis/mois).
Elite : 99€ HT/mois (limité à 1000 avis/mois).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours restent au tarif souscrit lors de l'adhésion pour la période définie.
3. PAIEMENT ET RECONDUCTION
3. PAIEMENT ET RECONDUCTION
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Reconduction : L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Défaut de paiement : En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants), l'accès au service est immédiatement suspendu jusqu'à régularisation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Reconduction : L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Défaut de paiement : En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants), l'accès au service est immédiatement suspendu jusqu'à régularisation.
4. DURÉE ET RÉSILIATION
4. DURÉE ET RÉSILIATION
L'abonnement est sans engagement.
Le Client peut résilier à tout moment via son espace client ou par mail à contact@letoucanjaune.com.
Toute période entamée est due. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours.
L'abonnement est sans engagement.
Le Client peut résilier à tout moment via son espace client ou par mail à contact@letoucanjaune.com.
Toute période entamée est due. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client accepte que l’exécution du service commence immédiatement après validation du paiement. En cochant la case d'acceptation des CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour bénéficier de l'outil sans délai.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client accepte que l’exécution du service commence immédiatement après validation du paiement. En cochant la case d'acceptation des CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour bénéficier de l'outil sans délai.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Résultats : Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une baisse de chiffre d'affaires, d'une perte d'image ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation de l'outil.
Plateformes tierces : Le service repose sur des outils tiers (Make, Airtable, Google). Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de panne, de modification des conditions d'utilisation ou de fermeture des accès API par ces plateformes.
Contenu des réponses : Le Client est responsable de la configuration de l'outil et du ton des réponses générées.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Résultats : Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une baisse de chiffre d'affaires, d'une perte d'image ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation de l'outil.
Plateformes tierces : Le service repose sur des outils tiers (Make, Airtable, Google). Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de panne, de modification des conditions d'utilisation ou de fermeture des accès API par ces plateformes.
Contenu des réponses : Le Client est responsable de la configuration de l'outil et du ton des réponses générées.
7. LITIGES
7. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise.